L’analyse des conséquences des droits d’auteur sur l’intelligence artificielle (IA) en République Démocratique du Congo (RDC) révèle des enjeux juridiques et économiques significatifs. L’essor rapide de l’IA pose des défis particuliers pour les créateurs et les régulateurs, en raison de la manière dont les algorithmes utilisent des œuvres protégées pour générer de nouveaux contenus. Cela crée des tensions autour de la notion d’originalité et du respect des droits d’auteur, selon un expert en droit d’auteur Mampio Muntili Thésaurus.
- L’impact sur les créateurs locaux
En RDC, comme dans de nombreuses autres juridictions, le droit d’auteur assure aux artistes, écrivains, musiciens et autres créateurs une protection de leurs œuvres originales. Or, avec l’IA, des œuvres protégées peuvent être utilisées à grande échelle sans compensation, remettant en question la survie économique des créateurs congolais. Cela pourrait entraîner une dévalorisation des œuvres locales si celles-ci sont réutilisées sans autorisation, mettant en péril l’industrie culturelle et créative du pays.
- Problèmes liés à l’originalité et à la responsabilité
La législation actuelle en RDC repose sur la notion d’originalité, c’est-à-dire que l’œuvre doit être créée par une personne physique et porter l’empreinte personnelle de l’auteur. L’IA, quant à elle, fonctionne en réorganisant des éléments préexistants, sans véritable création ex nihilo. Cela pose des questions fondamentales sur la propriété intellectuelle : les œuvres générées par l’IA peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? Si une œuvre créée par une IA enfreint les droits d’une œuvre protégée, qui en est responsable ? Ces questions soulignent le besoin d’une adaptation urgente du cadre juridique.
- Le rôle du législateur
Les législateurs en RDC, comme ailleurs, sont confrontés à un dilemme : comment protéger les droits d’auteur tout en favorisant l’innovation technologique ? Plusieurs pays ont déjà introduit des régulations spécifiques pour encadrer l’utilisation des œuvres dans l’entraînement des IA, comme l’Europe avec des exceptions pour le « data mining ». Toutefois, la RDC n’a pas encore développé un cadre complet pour gérer ces questions, ce qui laisse une zone grise juridique où les créateurs locaux risquent d’être lésés.
- Opportunités et risques économiques
Si une régulation adéquate n’est pas mise en place, l’IA pourrait provoquer un manque à gagner pour les créateurs congolais.
You may also like
-
RDC : Les députés nationaux ont déclaré recevable le projet de loi de la reddition des comptes exercice 2023 et la loi de finances rectificative 2024
-
Football : Chancel Mbemba a réintégré l’équipe première de Marseille et s’est entraîné avec le groupe
-
RDC : DCMP et Maniema Union se quittent en bons amis !
-
RDC : Un vaste chantier de rénovation des voies environnant le marché central en perspective
-
RDC : Le gouvernement congolais travaille pour saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda