RDC/ Sports et Loisirs : Un délai de quinze (15) jours est accordé aux opérateurs économiques des loisirs de s’acquitter de la taxe d’agrément à la Banque.

Dans un communiqué rendu public ce 27 août 2024, le ministère des Sports et loisirs rappelle aux tenanciers des établissements de loisirs de s’acquitter de la taxe d’agrément à la Banque.
Cette démarche est à faire après l’obtention de la note de perception auprès des services de la DGRAD affectés à la direction des loisirs, située dans l’enceinte du stade des Martyrs, entrée 7 local 8. Un délai de quinze (15) jours est accordé aux opérateurs économiques des loisirs, à compter de la diffusion dudit communiqué.

La décision est motivée dans le cadre de la mobilisation des recettes du trésor public, secteur des sports et loisirs, conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi N°18/003 du 18/03/2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, spécialement en son chapitre XV concernant les sports et loisirs, rapporte le même communiqué.

Par ailleurs, précise le ministère des Sports et loisirs, ceux des provinces doivent s’acquitter auprès des mêmes services dans leurs divisions respectives, avant qu’un contrôle « rigoureux » ne soit diligenté sur toute l’étendue du territoire national à travers une brigade spéciale, renseigne ce communiqué signé par Magloire Kasongo Wa Nkenda, directeur du cabinet du ministère des Sports et loisirs.

Les établissements concernés sont : les Casinos ; Machines à sous ; Nautics, Yatchs et aéro-clubs ; Cercles privés récréatifs ; Parcs d’attractions ; Salles de fêtes, salles polyvalentes et assimilées ; Salles des jeux, night-clubs, Dancing clubs ; Select-bars, Snack Bars, Bar-Dancings Terrasses, Nganda, Hôtel-bars et Restaurants-bars.

Rédaction

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