RDC-Elections législatives : Tout savoir le seuil électoral ? La rédaction de simcongo.com vous en fournit plus de détails

Plusieurs captures d’écran des résultats de la CENI aux législatives nationales montrant des candidats ayant obtenu moins de voix être proclamés élus au détriment d’autres candidats ayant recueillis plus de voix, jettent la confusion dans l’opinion jusqu’à faire dire à certains que le scrutin n’a pas été sincère. Sur les réseaux sociaux et forums Whatsapp notamment, des messages accusant la CENI de n’avoir pas proclamé certains vrais vainqueurs à la députation nationale fleurissent.

C’est le cas notamment d’une capture des résultats dans la circonscription de Lubumbashi partagée par un internaute sur X qui déplore le fait qu’avec 6382 voix, Kabwe Mwamba, un candidat UDPS (parti ayant atteint le seuil national), n’ait pas été proclamé élu. Or sur les 14 sièges à pourvoir, il y a des élus qui ont 3 voire 4 fois moins de voix que lui. En clair, il ne comprend comment un candidat qui a 1700 voix est élu et pas celui qui a 6382.

Pour le président de la CENI Denis Kadima, ce genre de plaintes est le fait de l’ignorance des dispositions légales sur le seuil électoral, le mode de scrutin (la proportionnelle des listes avec plus fort reste) et le quotient électoral.

 » … Il y’a lieu de noter que bon nombre des plaintes sont purement et simplement sans fondement parce que basées sur une compréhension erronée des dispositions légales tel que le seuil électoral ou encore le quotient électoral.

Dans les circonscriptions uninominales, c’est-à-dire à un seul siège, c’est le système majoritaire qui s’applique, le candidat qui a le plus de voix est proclamé élu. Tandis que dans les circonscriptions à plus d’un siège à pouvoir, c’est le système proportionnel doublé du seuil légal de représentativité qui s’applique. C’est la raison pour laquelle un candidat qui a obtenu 7 000 voix peut être battu par celui qui n’en a reçu que 3000. », a expliqué dimanche Denis Kadima lors de la proclamation des résultats provisoires des députés provinciaux.

Le président de la CENI a aussi évoqué le cas de figure où un parti ou regroupement politique peut a lui tout seul rafler tous les sièges d’une circonscription donnée. Il a par ailleurs mentionné dans son speech, le cas d’un parti ou regroupement politique, bien qu’ayant atteint le seuil de représentativité, n’épuise pas les sièges d’une circonscription.

« Avec le seuil légal de représentativité, il peut arriver qu’un seul parti puisse atteindre le seuil dans une circonscription électorale donnée. Dans ce cas, c’est ce parti qui rafle tous les sièges de ladite circonscription. Dans un autre cas, les sièges de la circonscription peuvent ne pas être épuisés par le parti qui a atteint le seuil, dans pareille situation les sièges restants sont attribués aux autres partis n’ayant pas atteint le seuil mais ayant présenté des candidats dans cette circonscription. », a-t-il ajouté.

D. Kadima Kazadi suggère à tous de » s’imprégner de ces règles pour éviter des contestations inappropriées. »

 » Nous pensons que bcp plus de sensibilisation électoral faciliterait la compréhension des dispositions légales sur le seuil ainsi que le nombre d’attribution des sièges en RDC. », a-t-il conclu.

Pour revenir particulièrement sur la capture de Lubumbashi, d’après les explications Alumeti, expert-juriste de la Ceni à la direction juridique du secrétariat exécutif national, pour les circonscriptions plurinominales, c’està-dire à plus d’un siège, le mode de scrutin est  » la proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférencielle avec application de la règle du plus fort reste ». Pour lui, l’attribution des 14 sièges de cette circonscription suit les étapes suivantes:

1. Il faut que les partis et regroupements atteignent d’abord le seuil de représentativité national de 1% du suffrage valablement exprimé, c’est-àdire sans votes blancs et sans votes nuls . Soit plus ou moins 179000 voix qui représentent 1% des 17, 9 millions des suffrages valablement exprimés. Il y a cependant des exceptions pour les meilleurs élus, c’est-à-dire des candidats qui atteignent au moins la moitié des voix d’une circonscription (soit 50%). Dans ce cas le seuil n’opère pas. Seuil ou pas, le candidat qui obtient au moins 50% des voix, sera proclamé élu.
2. Ensuite, Il faut dégager les voix recueillies par les listes des partis, regroupements et indépendants ayant le seuil de représentativité nationale pour les diviser par le nombre de sièges dans la circonscription de Lubumbashi.
3. Ce sont ces voix des listes ayant atteint le seuil qui seront divisées par le nombre de sièges à pourvoir dans ladite circonscription. C’est ça la détermination du quotient électoral.
4. C’est un scrutin de liste qui récompense celui où ceux qui aura ou qui auront le plus de voix sur la liste éligible au partage des sièges. Donc, les membres d’un même parti ou regroupement politique sont également en compétition entre eux d’abord. Ils jouent à la fois collectivement et individuellement. Plusieurs candidats forts ont échoué car souvent les autres candidats sur la même liste sont faibles sur la même liste. Ce qui a pour effet d’absorber tous ses efforts. Car les sièges sont d’abord attribués à la liste avant les individus qui la composent. D’où l’appellation « proportionnelle des listes ».
5. Si les listes qui ont atteint le seuil n’epuisent pas les sièges à pourvoir sur la première répartition en fonction du quotient électoral, alors c’est la règle du plus fort reste qui s’appliquera. Cela veut dire qu’on attribuera le siège à celui qui aura le plus de voix parmi ceux qui n’ont pas atteint le seuil.

Notons que les règles sur l’attribution des sièges sont expliquées en détails par l’article 85 de la Décision du 19 février 2018 portant mesures d’application de la loi électorale du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée en 2011, en 2015 et en 2020.

La rédaction de simcongo.com