RDC : Condamné à la peine de mort par la Haute Cour militaire, le député national Édouard Mwangachuchu attaque cette décision à la Cour de Cassation

Condamné à la peine de mort par la Haute Cour militaire, le député national Édouard Mwangachuchu attaque cette décision à la Cour de Cassation. Ses avocats ont déposé sa déclaration de pourvoi en Cassation mardi 10 octobre 2023.
Selon Me Thomas Gamakolo contacté par notre rédaction, le pourvoi en Cassation ainsi introduit a un effet suspensif sur l’arrêt de la Haute Cour militaire. S’il n’annule pas un jugement, il empêche, cependant, ce dernier de produire des effets.

« La décision de la Haute Cour militaire est supendue. Cette décision de condamnation à mort est supendue à partir du moment où nous avons fait la déclaration et que nous avons notre acte de pourvoi en Cassation. C’est ça l’effet du pourvoi en Cassation en matière pénale. La décision existe mais elle ne peut sortir aucun effet », a-t-il déclaré.

Et à ce juriste de poursuivre :  » Entre temps, on peut demander la liberté provisoire à la Cour de Cassation car l’acte de pourvoi saisit la Cour. Tout comme on peut demander des mesures de liberté pour les soins de santé. Les gens doivent savoir que la décision condamnant Edouard Mwangachuchu à mort est suspendue« .

Me Thomas Gamakolo reconnaît, par ailleurs, que la procédure de pourvoi en Cassation est longue et que ça peut prendre toute une année.

Rédaction