RDC : Modeste Bahati Lukwebo reproche à Mboso de vouloir réduire le quota des juges réservé au parlement à la seule chambre qu’il préside.

Ça tire à balle réelle entre le président du Sénat et de l’Assemblée nationale à propos du remplacement du juge constitutionnel décédé dernièrement.

Cette fois-ci, c’est au tour du président du Sénat de remettre les pendules à l’heure en reprochant à son homologue de l’Assemblée nationale de vouloir réduire le quota des juges réservé au parlement à la seule chambre qu’il préside.

Modeste Bahati Lukwebo l’a dit dans sa correspondance de ce mardi 24 mai 2022, quelques heures seulement après réception de celle de son homologue de l’Assemblée nationale.

« La constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle parlent du quota des juges réservé au parlement (c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat), pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule chambre que vous presidez ? Parlera-t-on des juges désignés par le parlement ou bien par l’Assemblée nationale seulement ? », s’interroge le président du Sénat.

Bahati Lukwebo qui déplore le style discourtois de la correspondance de son homologue de l’Assemblée nationale lui parvenue ce matin, estime par ailleurs que l’interprétation faite des articles 158 de la constitution et 42 du règlement intérieur du congrès est approximative et partisane.

« Les articles 158 de la constitution et 42 du règlement intérieur du congrès n’ont rien à voir avec ce dossier. Le Sénat fonde sa démarche sur le remplacement d’un juge de la Cour constitutionnelle décédé en plein mandat conformément aux articles 7 et 8 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle », a-t-il precisé.

Et de poursuivre : « Au nom du bicaméralisme parlementaire constitutionnellement reconnu au Parlement congolais, le sens éthique, la complémentarité et l’équité interinstitutionelle commandent le respect strict des droits et obligations reconnus à chaque chambre. Dès lors que l’Assemblée nationale dispose déjà de deux juges sur trois à la Cour constitutionnelle, il va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au congrès ».

Rappelons que pour le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, seul le congrès reste l’instance parlementaire habilitée à trancher sur la question du choix du juge constitutionnel.

Rédaction de Simcongo

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