RDC: Voici les 6 projets de loi de ratification dont 2 accords commerciaux avec la Zambie et l’Angola votés par les députés nationaux !

Le jeudi 31 mars 2022, les députés nationaux ont voté, lors de la plénière, 6 projets de loi de ratification dont 2 accords commerciaux avec la Zambie et l’Angola ainsi que 4 accords de prêts.

Ces projets de loi ont été défendus devant le Parlement par les ministres des finances, Nicolas Kazadi et du commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa.

Pour le ministre du commerce extérieur :

1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral la République démocratique du Congo et la République de la Zambie ;
2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République démocratique du Congo et la République d’Angola ;

Pour le ministre des finances :

3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/007 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la République démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique ;
4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République démocratique du Congo et l’Association internationale de développement au titre du financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à la covid-19 ;
5. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2ème phase) ;
6. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République démocratique du Congo et le Fonds africain de développement au titre du financement du programme d’appui au développement agro-industriel de Ngandajika, en sigle « PRODAN ».

Ces projets de loi adoptés à l’assemblée nationale seront envoyés au Sénat pour une seconde lecture avant leurs promulgations.

Pour rappel, ces projets de loi ont été ratifiés par le Gouvernement grâce à la loi d’habilitation votée il y a 3 mois en sa faveur par le Parlement. Cette loi permettait au gouvernement d’user, dans certaines matières, des prérogatives du parlement, question de ne pas retarder les initiatives de l’exécutif durant les vacances parlementaires.

Rédaction de Simcongo