Justice : La Cour internationale de justice sanctionne l’Ouganda de verser une amende de 325 millions à la RDC !

Le mercredi 09 février 2022, la Cour internationale de justice (CIJ) sanctionné l’Ouganda de verser 325 millions USD à la RDC.

Cette décision a été prise à travers un arrêt rendu à la Haye de cette instance judiciaire internationale sur la question des réparations en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo.

À en croire la CIJ, ce montant est reparti de la manière suivante : 225 millions USD concernent les pertes en vies humaines, 40 millions USD pour les dommages aux biens et pour les dommages aux ressources naturelles 60 millions.

« La somme allouée devra être intégralement acquittée par versements annuels de 65 000 000 dollars des Etats-Unis, dus le 1er septembre de chaque année, entre 2022 et 2026. La Cour décide que, en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée », indique l’arrêt de la Cour internationale de justice.

En effet, la Cour est convaincue que les indemnités accordées et les modalités de leur versement sont compatibles avec la capacité de paiement de l’Ouganda. Elle n’a donc pas à examiner la question de savoir si la détermination du montant de l’indemnisation devrait prendre en compte le fardeau financier imposé à l’Etat responsable, eu égard à sa situation économique.

La CIJ a par ailleurs rejeté la demande de la République démocratique du Congo tendant à ce que les frais de procédure que celle-ci a engagés dans cette affaire soient supportés par la République de l’Ouganda.

Rédaction SIMCONGO.NET

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