RDC: « J’informe le président du Sénat et les honorables collègues sénateurs que j’ai déjà formellement recouvré mes immunités », Matata Ponyo !

Le lundi 13 décembre 2021, Augustin Matata Ponyo est intervenu à la plénière du sénat.
Dans son adresse, il a annoncé qu’il a déjà recouvré ses immunités.

« J’informe le président du Sénat et les honorables collègues sénateurs que j’ai déjà formellement recouvré mes immunités depuis le 2 octobre 2021, date à laquelle l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle a été dûment notifié au Sénat. Le rétablissement de mes immunités découlant immédiatement de cet arrêt de la Cour constitutionnelle implique le rétablissement
automatique de mes libertés des mouvements conformément à l’article 109, alinéa 1 de la Constitution », a-t-il fait savoir.

Il a par la même occasion affirmé que :

« Cet arrêt de la cour entraîne par la même occasion celle du Parquet général près la Cour constitutionnelle à pouvoir poser des actes des poursuites contre moi et n’offre aucune possibilité à ce dernier à poser encore un acte légal concernant un ancien premier ministre que je suis, y compris sur le dossier des biens zaïrianisés. Comment le président du Sénat peut-il encore attendre la note de clôture du dossier d’un parquet général réputé incompétent pour le traiter et qui a été débouté par la Cour constitutionnelle pour
violation des lois du pays ? », s’est-il demandé.

Timothée Yebe/SIMCONGO.NET