RDC: À son tour, la commission Ecofin du Sénat exige la suppression de la taxe RAM !

La commission Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de la chambre haute du parlement a exigé la suppression de la taxe RAM.

Un rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par la chambre haute du Parlement lors de l’examen des lois de finances 2020, 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019 a été présenté par la commission Ecofin et bonne gouvernance du Sénat, le lundi 13 décembre 2021.

À cette occasion, la commission Ecofin du sénat a demandé la suppression et la suspension de la perception de la taxe RAM (Registre sur l’appareil mobile). Pour Célestin Vunabandi, Vice-président de la commission Ecofin, la répartition des recettes du RAM cache une opacité dans la gestion des fonds.

« Votre commission a réaffirmé avec force le caractère arbitraire et inique de la taxe RAM même si elle est assise sur des dispositions réglementaires au demeurant contestables. En effet, à partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire dont la contrepartie n’est pas perceptible, il prend le caractère d’une taxe parafiscale qui ne peut être perçue qu’en vertu de la loi et comptabilisée au compte du trésor public », a-t-il dit.

Avant de poursuivre :

 » Par ailleurs, votre commission a noté une clé des répartitions des recettes RAM qui cache une certaine opacité dans la gestion de cette ressource. En effet, les recettes du RAM sont réparties en raison de 67% pour l’ARPTC, 5% pour les opérateurs mobiles et 30% pour un certain opérateur privé dénommé CNC Énergie RDC dont les prestations restent énigmatiques. Des avis attendus le rapport définitif, votre commission propose la suspension immédiate de la perception de la taxe RAM », a-t-il conclu.

Timohée Yebe