Dossier RAM : Augustin Kibasa et les 4 sociétés de télécommunication oeuvrant en RDC traduitent en justice par MDVC!

Le mouvement de lutte pour la démocratie et le vrai changement (MDVC) parti de l’opposition extra parlementaire a saisi la justice contre le ministre de PTNTIC Augustin Kibasa Maliba et les 4 sociétés de télécommunication oeuvrant en RDC

Augustin Kibasa Maliba ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC) et les 4 sociétés de télécommunication oeuvrant en RDC, ont été traduits en justice par le mouvement de lutte pour la démocratie et le vrai changement (MDVC) parti de l’opposition extra parlementaire dans le dossier des registres des appareils mobiles (RAM).

À en croire nos informations, le MDVC a déposé une assignation en cessation de prélèvement des frais RAM en restitution des sommes prélevées, et des dommages et intérêts depuis janvier 2021 jusqu’à ce jour au tribunal des grandes instances de Kinshasa Gombe.

« État donné que l’État de droit est celui dans le quel les gouvernants et les gouvernés sont tous soumis sans exception à la loi, nous avons estimé que ce temple de l’industrie juridique pourra amener une solution à cette épineuse question des frais qui sont prélevés sur le RAM. Ces assignés seront obligés de payer des dommages et intérêts de l’ordre de 200.000.000$ valeur payable en franc congolais » a déclaré maître Landry Bongo avocat de MDVC.

Signalons par ailleurs que l’audience publique de cette plainte sera organisée le 17 novembre.

Timothée Yebe/SIMCONGO.NET

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