RDC/CULTURE : 200 agents formés pendant trois semaines sur la redevance des droit d’auteurs par la SONECA!

C’est depuis le vendredi 24 juin 2022 que la première formation des agents de la Soneca, entendez, Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs, a pris fin à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.

En effet, 200 agents ont été formés, et recevront d’ici la semaine prochaine une carte de service, macarons de participant, brevet de formation ainsi que une tenue de SONECA ( casquette et Lacoste).

Cette formation a été dispensée efficacement par monsieur Mampio Doudou Thesaurus, nouvellement nommé Directeur Général a.i (DG ai ), et elle avait pour but de préparer ces agents et cadres dans leur travail d’exécution sur terrain du paiement de la redevance par les assujettis de SONECA relativement aux droits auteurs, autrement dit, les œuvres de l’esprits.

Trois grands points ont été abordés tout au long de cette formation. Primo: la maîtrise de l’ordonnance loi 06 décembre 1969 et les arrêtés ministériels à Soneca. Secundo : les actes générateurs des recettes ( matières taxables). Tertio: le calcule de la redevance.

Pour la mémoire :

La Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (SONECA) est l’organisation responsable des droits d’auteurs en République démocratique du Congo. Elle a été créée le 6 décembre 1969, sous l’impulsion du Président Mobutu, par l’Ordonnance-Loi n°69-064.

Selon l’article 6 et 7 de cette ordonnance-loi de 69 du statut, la Soneca a pour  » objet l’exploitation, l’administration et la gestion de tous droits d’auteurs et de tous les droit connexes, au Congo et à l’étranger, pour elle-même, pour les sociétaires, pour des mandants et des sociétés correspondantes.

Elle procédera à la perception et à la répartition desdits droits ».

De ce fait, « Aucune autre société ou association ayant pour objet les opérations indiquées à l’article précédent ne pourra être constituée au Congo.

Toute société ou association actuellement existante qui aurait ces opérations pour objet sera dissoute de plein droit à la date à laquelle les statuts de la société visée à la présente ordonnance-loi auront été approuvés ».

Timothée Yebe